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Statuts

 

Statuts de l’association AirSoft03 (AS03)

 

 

Article 1er : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,  ayant pour titre « AirSoft 03 » communément nommée « AS03 ».

 

Article 2 : Objet de l’association

 

 Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type « Airsoft » ainsi que des activités de loisir, sportifs, socioculturels et de gérer les besoins inhérents à ces activités.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à la Mairie d’Hauterive, Place de la mairie, 03270 HAUTERIVE. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

L’association est créée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

 

– Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.

– L’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

– La location, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

– La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique pouvant aider l’association à atteindre ses buts.

– Tout autre moyen d’action légalement autorisé pour une association.

 

Toutes les ressources réunies sont intégralement utilisées, en accords avec la législation en vigueur, pour le bon fonctionnement de l’association, la réalisation de ses buts, et occasionnellement une partie peut être reversé à des œuvres caritatives.

 

Article 6 : Moyens de communication officiels de l’association

 

Les moyens de communication officiels au sein de l’association, également appelé voies de communication officielles sont :

 

– Les e-mails.

– Les courriers recommandés.

Article 7 : Composition de l’association

 

L’association est composée de membres actifs, de membres occasionnels et de membres d’honneurs.

Ils sont tous tenus de respecter le règlement intérieur.

 

Article 7.1 : Membres actifs

 

Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation dont le montant est défini par le règlement intérieur.

Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être membre du Conseil d’Administration.

Ils pourront participer aux activités régulièrement. Ils ont accès au matériel de l’association selon les conditions prévus par le règlement intérieur.

 

Article 7.2 : Membres occasionnels

 

Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l’association occasionnellement.

Ils peuvent être soumis au paiement d’une cotisation, comme le défini le règlement intérieur.

Ils ne peuvent ni être membre du Conseil d’Administration, ni voter à l’Assemblée Générale. Ils ont accès au matériel de l’association par location, comme le définit le règlement intérieur.

 

Article 7.3 : Membres d’honneur

 

Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendus des services signalés à l’association, par leur notoriété ou par leur fonction, ils peuvent être dispensés de cotisation.

Ce statut pourra être décidé par décision du Conseil d’Administration.

Ils peuvent être membre du Conseil d’Administration.

Par défaut ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, cependant le Conseil d’Administration peut décider de leur accorder individuellement ce droit de vote lors de leur nomination en membre d’honneur.

 

Article 8 : Règlement intérieur

 

L’activité de l’association est régit par un règlement intérieur dont la charge revient au Conseil d’Administration.

Lors de son adhésion, un membre approuve sans réserve le règlement intérieur en signant son formulaire d’adhésion.

Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner des sanctions.

 

Article 9 : Admission et adhésion

 

Les demandes d’adhésions se font par les moyens de communication officiels de l’association. Le Conseil d’Administration en vérifie la conformité et accorde les droits d’accès.

Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion si les conditions portées au règlement intérieur ne sont pas respectées, ou pour une autre raison motivée. Les raisons d’un refus devront être communiquées à l’intéressé par voie de communication officielle de l’association.

 

Article 10 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd sans donner droit au remboursement des cotisations déjà versées :

 

– Par démission, en prenant soin d’en informer par voie de communication officielle le Conseil d’Administration.

– Par radiation prononcé par le Conseil d’Administration.

– Par décès.

– Par non payement de la cotisation dans les temps.

 

Article 11 : Radiation

 

La radiation temporaire ou définitive pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect du règlement intérieur, des statuts de l’association, ou en cas de motifs graves. Ces derniers sont laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration.

La décision ainsi que la raison sera transmise à l’intéressé par voie de communication officielle dans la quinzaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par voie de communication officielle adressée au président du Conseil d’Administration la réunion, dans le délai d’un mois, du Conseil d’Administration pour qu’il puisse s’exprimer. À la suite de quoi le membre exclu sera convoqué par voie de communication officielle au moins une semaine à l’avance par le Conseil d’Administration pour s’exprimer.

Le Conseil d’Administration rendra alors une réponse définitive à l’intéressé, par voie de communication officielle, dans la quinzaine qui suit son jour de présentation devant eux.

La radiation temporaire peut devenir définitive en cas de récidive.

 

Article 12 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association peuvent provenir :

 

– Des cotisations et des droits d’entrée quand ceux-ci existent

– De toutes les subventions légalement autorisés

– Des financements privés et/ou publiques

– Des ventes de biens et/ou de services de l’association

– De la location de matériels liés à l’activité

– Des dons et des achats

– De sponsoring, mécénats et/ou partenariats.

– Des inscriptions aux événements organisés par l’association

– De toutes les autres sources légalement autorisé

 

Article 13 : Comptabilité

 

Il est tenu une comptabilité à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

 

Article 14 : Le bureau exécutif

 

Les membres du bureau sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.

Le bureau est constitué au minimum d’un président et d’un trésorier.

Il peut être complété par des adjoints pour chaque poste ainsi qu’un éventuel poste de secrétaire.

Les membres sont rééligibles.

 

Article 15 : Le Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration dirige l’association.

Le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau exécutif, ainsi que par la cooptation d’autres membres de l’association par les membres du bureau exécutif. Il est constitué après l’élection du bureau lors de l’Assemblée Générale.

Le mandat du Conseil d’Administration prend fin en même temps que celui du bureau.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres qui sont dans l’incapacité d’assurer leurs fonctions, y compris les membres du bureau exécutif. Les remplaçants sont nommés jusqu’à la fin du mandat de la personne qu’ils remplacent.

 

Article 16 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions y sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions seront retranscrites par le secrétaire de séance dans un compte-rendu. Celui-ci sera archivé et pourra être consulté par les membres sur simple demande.

 

Article 17 : Rôle du président

 

Le président dirige l’Administration de l’association.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. C’est lui qui les préside.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il organise les activités de l’association.

 

Article 18 : Rôle du trésorier

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance du président.

Il doit pouvoir à tout moment justifier la gestion financière de l’association par un registre de comptabilité qu’il tient à jour.

Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.

Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Il est le référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté par le Conseil d’Administration à ce sujet.

 

Article 19 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du bureau d’accomplir un acte qui rentre dans ses attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. Il peut également investir des membres volontaires de l’association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte devant le Conseil d’Administration.

 

Article 20 : Composition de l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de membres actifs et des membres d’honneurs à qui le Conseil d’Administration a donné individuellement le droit de vote.

Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an.

Les décisions de l’Assemblée Générale s’appliquent à l’ensemble des membres.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’Assemblée ont le droit de vote.

 

Article 21.1 : Pouvoirs

 

Lors des Assemblées Générales, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à cinq votes de personnes représentés en plus de son propre vote.

Les votes « blancs » ne comptent pas.

 

Article 21 : Convocation et fonctionnement des Assemblées

 

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires sont présidés par le président.

Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées par les moyens de communication officiels au moins quatorze jours calendaires en avance, par le président ou par le secrétaire à la demande du président.

Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées par les moyens de communication officiels au moins une semaine en avance, par le président ou par le secrétaire à la demande du président ou du Conseil d’Administration.

On y traite seulement les points à l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué avec la convocation.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire de séance sous forme de compte rendu sur un registre et signées par au moins deux membres du Conseil d’Administration présent à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales ainsi que ceux représenté. Une fois validé par le Conseil d’Administration le compte rendu archivé et consultable par les membres de l’association sur simple demande.

 

Article 22 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, y compris au sujet de la modification des statuts, en fonction de l’ordre du jour.

Elle vote le budget de l’année et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec les convocations.

 

Article 23 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou de plusieurs membres du bureau exécutif demandé et motivé par le Conseil d’Administration.

 

Article 24 : Dissolution

 

La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été votée par le Conseil d’Administration. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements reconnus d’utilités publiques, ou les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

 

 

Etabli à Charmeil, le 22 Mai 2015

Modifié le 20 Septembre 2015

 

Signé par le Président en poste (PASSAT Guillaume)

Contre-signé par le Trésorier en poste (SPEISSER Pierre)

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